Tous les équipements de protection individuelle sont soumis à des normes européennes appelées CE ou EN, ces normes peuvent être complétées par des compléments nationaux (en France l'AFNOR), ou professionnels (ex: OPBTP), ces additifs ne sont que des compléments qui ne portent aucune obligation légale.
Que prévoit la directive européenne ?
La Directive Cadre 89/391/CEE dit : ' l'employeur a le devoir d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs de son entreprise '.
La Directive 89/656/CEE définit les équipements de Protection Individuelle et leur utilisation.
Cette Directive oblige l'employeur à :
Mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle, les EPI nécessaires et appropriés aux risques. Vérifier le choix de l'EPI, analyser les risques encourus ainsi que les performances offertes par l'EPI. Contrôler la conformité des EPI mis à disposition, informer les personnes chargées de leur mise en oeuvre et de leur maintenance éventuelle. Veiller à l'utilisation effective des EPI et à leur bon état de fonctionnement. Informer les utilisateurs des risques contre lesquels les EPI les protège, des conditions d'utilisation, des instructions ou consignes particulières relatives à l'EPI et des conditions de leur mise à disposition. Former et entraîner le personnel au port des EPI. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que soient respectées les consignes d'utilisation. Cette note retrace les éléments essentiels de la Directive Européenne et de la modification du Code du Travail, article L233 et les suivants, ainsi que la loi n° 91-1414 du 31/12/91 modifiant celui-ci.
Les normes comportent les catégories suivantes :
|
Catégories |
Procédures de certification |
Exemples |
|
EPI 1
Risques mineurs |
Autocertification |
Gants de jardinage, tabliers, gants de confort, ensembles de pluies etc. |
|
EPI 2
Risques intermédiaires |
Attestation + Examen CE de type par un organisme certifié |
Gants, vêtement de signalisation, vêtements chauds, lunettes, casques, etc. |
|
EPI 3
Risques mortels ou invalidants |
Attestation + Examen CE de type par un organisme certifié + Système d'assurance qualité |
Gants de pompiers, masques respiratoires etc.
Vêtements étanches | Les normes citées dans ce catalogue ne sont pas exhaustives, l’évolution continuelle de celles-ci sera complété par votre PREVENTISTES.
<< Retour |
